Aide financière fosse toutes eaux

Les aides financières pour changer de fosse

Vous allez rénover ou remplacer votre fosse septique en 2023 ? Vous pouvez bénéficier de certaines subventions, sous conditions de ressources dans la majorité des cas.
S’agissant d’assainissement non collectif, sachez que la fosse septique est aujourd’hui remplacée par une fosse toutes eaux.

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’allocation familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consultez :
ANAH
État (MaPrimeRénov)
CAF
SPANC (intercom Bernay terres de Normandie).

Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité (commune, intercommunalité, etc.) s’acquittent des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité par les agences de l’eau et les conseils départementaux.
Le remboursement de ces frais de travaux pour être étalé dans le temps. Pour en savoir plus : consultez votre commune ou groupement de commune.
Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

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