Un arrêté du 30 mars 2023 autorise une expérimentation sur le traitement des eaux ménagères via des filtres à broyat de bois. L’initiative découle d’une demande de dérogation soumise par le Réseau de l’assainissement écologique (RAE) dans le cadre du dispositif France Expérimentation.
Les ministères concernés ont élaboré un projet d’arrêté pour encadrer ce test, qui, selon eux, pourrait devenir plus courant au vu des enjeux environnementaux et des potentiels avantages économiques. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a approuvé ce texte en août 2021, suivie de la mission interministérielle sur l’eau en octobre de la même année.
La réglementation actuelle ne propose pas de solution technique pour le traitement spécifique des eaux ménagères. Toutefois, des pratiques existent déjà pour séparer les différents effluents domestiques, en particulier avec l’utilisation de toilettes sèches.
Ce nouvel arrêté détaille le cadre de l’expérimentation, les critères techniques des filtres et les conditions de leur mise en œuvre. Il décrit également le processus de sélection des projets et de suivi de l’expérimentation. Un comité de suivi, dirigé par la Direction de l’eau et de la biodiversité, sera constitué et inclura des experts de plusieurs ministères.
L’expérimentation durera cinq ans et évaluera l’efficacité du traitement proposé par le RAE. Les structures locales en charge de l’assainissement non collectif superviseront la mise en œuvre, avec une notification préalable aux communes concernées par les projets retenus.