FAQ
Les questions fréquentes sur l'assainissement
Il n’y a aucune obligation de vidanger votre fosse septique ou système d’assainissement non collectif chaque année. Les systèmes étant différents, le volume de la fosse, la fréquence d’utilisation... la seule chose à prendre en compte est la hauteur de boue, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse et 30 % pour certains dispositifs de traitement agréés selon.
Une fosse septique reçoit et traite uniquement les eaux de votre cabinet de toilette (eaux vannes) alors qu’une fosse toutes eaux reçoit et traite l’ensemble des eaux usées domestiques (eaux ménagères et eaux vannes). Seule l’eau de pluie, qui ne nécessite aucun traitement, ne peut être raccordée à votre fosse. Les fosses septiques sont remplacées par des fosses toutes eaux.
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) doit contrôler votre installation.
Ce diagnostic doit préciser, selon le gouvernement « si votre installation présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l'environnement.
En cas de problèmes constatés, vous devrez faire des travaux de mise en conformité de l'installation.
Ces travaux de mise en conformité de l'installation sont à votre charge.
Vous pouvez néanmoins décider de ne pas les faire. Dans ce cas, vous devez informer le futur acquéreur qui décidera ou non d'acquérir le bien en l'état.
Les travaux peuvent alors faire partie de la négociation financière.
Dans tous les cas, ils devront être réalisés au plus tard 1 an après la signature de l'acte de vente.»
Notez que le diagnostic doit dater de moins de 3 ans.
Oui. Selon le décret n°87-712 du 26 aout 1987 l'entretien (vidange) d'une fosse septique, un puisard ou une fosse d'aisance est à la charge du locataire.
L’entretien ou la vidange d’une fosse toutes eaux ou fosse septique doit être réalisé par un professionnel agréé par le préfet du département. Les professionnels du département sont référencés sur le site internet du gouvernement. Vous pouvez aussi contacter le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui dépend de votre intercommunalité.
Dans tous les cas un bordereau de suivi des matières de vidange doit vous être fourni par le professionnel.
Le volume minimal pour une fosse toutes eaux est de 3 m3 jusqu'à 5 pièces principales. Au-delà il faut ajouter 1 m3 par pièce supplémentaire.
On retrouve essentiellement des bacs à graisse ou bacs dégraisseurs avec les anciennes fosses septiques. Ces réservoirs récupèrent les eaux-vannes (eaux ménagères) et doivent être vidangés et curés par un nettoyage haute pression pour éviter l'engorgement des canalisations. Les fosses toutes eaux n'en sont pas équipées lorsqu'elles sont à moins de 10 mètres de l'habitation.
La liste n'est pas exhaustive, mais si vous tenez à être écoresponsable il faut éviter de déverser dans vos toilettes :
- l'eau de Javel
- le marc de café
- le fil dentaire
- les mégots de cigarette
- les plastiques
- les protections féminines
- les préservatifs
- les déchets ménagers
- les graisses et huiles
- la litière pour chat
- les lingettes...
Les eaux usées produites dans un habitat ou un établissement peuvent être classifiées principalement en deux catégories : les eaux vannes et les eaux ménagères. Voici la différence entre les deux :
1 Eaux vannes sont les eaux provenant des toilettes. Elles contiennent donc les déjections humaines (urines et matières fécales).
Les eaux vannes sont aussi parfois appelées « eaux noires » en raison de leur couleur et de leur forte charge polluante.
2 Eaux ménagères sont les eaux qui proviennent des autres activités domestiques telles que la cuisine, la douche, le lavabo, le lavage du linge, etc.
Elles sont généralement moins polluées que les eaux vannes mais contiennent néanmoins des graisses, des détergents, des résidus alimentaires et d’autres polluants.
Les eaux ménagères sont aussi parfois appelées « eaux grises ».
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